Haute trahison définitions

Rechercher

Haute trahison

Haute trahison logo #10010 : terme (pas de définition juridique précise) qualifiant les actes de nature criminelle mettant en cause l’intérêt supérieur de la nation commis par le président de la République.
Trouvé sur http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm

haute trahison

haute trahison logo #196[nom] Crime qui intéresse au premier chef la sûreté de l’État. Exemple: `Les crimes de `haute trahison` doivent être définis par la loi.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/haute_trahison

Haute trahison

Haute trahison logo #651L`acte ou l`action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l`égard de son pays, de son chef d`État, de son gouvernement ou de ses institutions. Ce crime est souvent associé avec celui d`intelligence avec l`ennemi. Il s`agit souvent ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Haute_trahison
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.